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Bail professionnel

Bail professionnel : le bail professionnel concerne les entreprises libérales qui ne dépendent pas d’un autre régime applicable d’ordre public. Le bail est d’une durée de 6 ans résiliable par chacune des parties avec un préavis de 6 mois.  Il est néanmoins possible aux professions libérales de se prévaloir des conditions protectrices du bail commercial, si c’est la volonté expresse des bailleurs et preneur.