BAREME DES HONORAIRES DE L'AGENCE TRANSACTIONS VENTES-CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES-LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX-CESSION DE BAIL COMMERCIAL HONORAIRES SPECIFIQUES A LA LOCATION GERANCE

BAREME DES HONORAIRES DE L'AGENCE A CHARGE ACQUEREUR OU DU VENDEUR SELON LES TERMES DU CONTRAT TRANSACTIONS VENTES-CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES-LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX-CESSION DE BAIL COMMERCIAL HONORAIRES SPECIFIQUES A LA LOCATION GERANCE

10 % HT du prix principal avec un forfait minimum De 10.000 € HT

Honoraires spécifiques à la location-gérance sans promesse de vente :

• Forfait de 10.000 € HT à la signature de la location-gérance.
• En cas de cession en cours ou à l'issue de celle-ci, application des honoraires de 10% HT du prix de vente après déduction des 10.000 € HT encaissés lors de la prise en location-gérance.

Honoraires spécifiques à la location-gérance avec promesse de vente :

• Forfait de 10.000 € HT à la signature de la location-gérance.
• A la cession, honoraires de 10% HT du prix de vente après déduction des 10.000 € HT encaissés lors de la prise en location-gérance.

Honoraires liés à une cession de licence de débit de boisson de 3 ème ou 4 ème catégorie : 3.000 € HT-3.600 TTC à charge acquéreur

Les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l'utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d'être dégradée. Pour plus d'informations sur ce point, l'utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Données personnelles ?

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société SOWEPRO FRANCE pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : SOWEPRO, Correspondant Informatique et libertés, 29, Rue de Bassano 75008 Paris ou à contact@sowepro.com, en précisant dans l'objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d'identité.